Conditions générales de vente
Dans les conditions énumérées ici les parties sont désignées de cette façon : le prestataire loueur est désigné comme étant « le propriétaire » et le client comme étant « le locataire ».
En cas de réservation par l'intermédiaire d'un tiers (centrales diverses, Airbnb, Booking.com etc), les CGV de ce dernier se substituent aux CGV actuelles du propriétaire. Les CGV du propriétaire doivent alors être comprises et utilisées comme des CGL (Conditions Générales de Location), devant être également respectées.
Désignation de l'hébergement : Gîte La Passerelle à POLIGNAC - Maison de Bourg meublée située 4 rue du Nord à POLIGNAC - Dénomination commerciale : La Passerelle. La description complète est disponible sur le sitewww.gite-lapasserelle-polignac.fr
Contrat de location : un contrat de location est convenu entre les parties, de façon tacite : Par un mail du locataire précisant sa demande de réservation et dans lequel il reconnaît avoir lu les présentes conditions générales de vente. Par un mail du propriétaire confirmant la réservation et précisant les conditions de location. Les parties déclarent que ce contrat n'a pas pour objet la localisation des locaux à usage d'habitation principale. Le contrat de location a pour objet une location courte durée en meublé de tourisme et/ou en chambres d'hôtes. En conséquence, les parties conviennent que leurs droits et obligations seront soumis au statut de la location meublée du tourisme.
Cession et sous-location : le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié en tête du contrat. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des niveaux, sauf accord préalable du propriétaire. Toute cession du contrat, toute sous-location totale ou partielle, toute autre mise à disposition, même gratuite, sont strictement interdites sous peine de résiliation de contrat. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer
Obligation du locataire . le locataire devra éviter tout bruit de nature à général les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et de déprédations dans les lieux loués. Le locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis et au nombre de personnes indiqué dans le mail de réservation. Le locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande. Sécurité des enfants : Les étages accessibles par les escaliers peuvent être dangereux pour les jeunes enfants qui ne peuvent pas les utiliser sans être accompagnés d'un adulte. Le locataire ayant la responsabilité des enfants s'engage à une surveillance permanente de ceux-ci lorsqu'ils utilisent les escaliers. Les animaux ne sont pas autorisés. Le gîte est non-fumeur .
Réservation : la location est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement de la totalité du loyer. En cas d'absence ou de retard de paiement du séjour, le propriétaire pourra annuler la réservation. A réception du règlement le locataire reçoit par mail dans les jours suivants, une confirmation de réservation sur laquelle figure les informations pratiques du séjour.
Annulation par le locataire :
- Annulation avant l'arrivée dans les lieux : toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.
- Annulation à plus de 30 jours avant le début du séjour : le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées par avance, déduction faite faite des frais bancaires qui ne peuvent donner lieu à remboursement.
- Annulation à moins de 30 jours avant le début du séjour : le produit de la ventre vente reste acquis au propriétaire, aucun remboursement n'est concédé.
- Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. La vente reste acquise au propriétaire, il ne sera procédé à aucun remboursement. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Il est Il est conseillé de souscrire une assurance annulation auprès de votre compagnie d'assurance, afin d'être assuré contre les annulations ou interruptions de séjour.
Annulation par le propriétaire: le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées par avance.
Prix de location charges Les tarifs ou ceux indiqués sur nos différents supports de diffusion sur Internet sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, de dispositions réglementaires, d’offres promotionnelles etc. Par conséquent, seul le prix confirmé au locataire par mail fait foi. Le prix comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : • Eau. • Electricité et chauffage. • Accès Internet et Télévision. • Fourniture du linge de lit, de cuisine et de toilette.